CGU

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’adressent à tous les Utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») du Site web ELLIPSE ANIMATION accessible à l’adresse url suivante : https://www.ellipseanimation.com (ci-après le « Site Web »).

Le Site Web est la propriété et il est exploité par ELLIPSANIME PRODUCTIONS.

Le Site Web comprend (notamment, mais sans s’y limiter) le texte, le contenu, le logiciel, la vidéo, la musique, le son, les graphiques, les photographies, les illustrations, les œuvres d’art, les noms, les logos, les marques commerciales, les marques et tous autres contenus accessibles sur le Site Web (ci-après le « Contenu »).

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En conséquence, tout utilisateur du Site Web reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Qui sommes-nous ?

Ellipse Animation est la marque ombrelle des sociétés de production audiovisuelle du groupe Média-Participations (Ellipsanime Productions, Dargaud Media, Dupuis Edition & Audiovisuel). Pour en savoir plus sur notre histoire et nos projets, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : https://www.ellipseanimation.com/fr/a-propos/.

Mentions légales

Editeur : ELLIPSANIME PRODUCTIONS

Siège social : 57 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS

Forme sociale : Société Anonyme

Capital Social : 12.827.265,75€

Représentant légal : Caroline Audebert– Directrice Générale

Contact : https://www.ellipseanimation.com/fr/contact/

Téléphone : +33 1 53 26 11 20

RCS : PARIS B 390 239 515

N° Id. T.V.A : FR46 390 239 515

Directeur de publication : Julien PAPELIER, Président Directeur Général

Hébergeur : Mediactive Group

Siège social : 3 Cité Paradis, 75010 Paris

Téléphone : 01 55 28 80 60

Email : zendesk@mediactive.fr

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site Web (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, sons, logiciels, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

L’éditeur du Site Web accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non-exclusive, personnelle et privée d’utiliser le Site Web pour un usage respectueux des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non-autorisée de tout ou partie du Contenu du Site Web et notamment les vidéos, images et sons (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus du Site Web (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site web, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

L’utilisateur ne peut utiliser aucune des marques ou noms commerciaux d’ELLIPSE ANIMATION sans l’accord écrit préalable de l’éditeur du Site Web et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété sur ces noms et marques. Leur reproduction ou leur utilisation non-autorisée peut constituer une infraction pénale.

Responsabilité

Le contenu du Site Web est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

L’éditeur du Site Web décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’utilisation du Contenu du Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation autorisée ou non-autorisée qu’il fait de ces informations.

La responsabilité de l’éditeur du Site Web ne saurait être engagée en cas (i) de cyber-attaque ou tout attaque exogène paralysant l’accès au Site Web ou ses fonctionnalités ; (ii) d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou par le fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté ; (iii) de retard ou d’inexécution d’une obligation suite à la survenance d’un cas de force majeure selon la définition donnée par la loi et la jurisprudence française.

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’éditeur du Site Web a une obligation de moyens quant à la fourniture du Contenu et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site Web. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de l’éditeur du Site Web.

Ainsi, l’éditeur du Site Web n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non-autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

De même, compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, il est rappelé que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition de l’Utilisateur à titre indicatif uniquement. L’éditeur du Site Web décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le Site Web.

Protection du Site Web

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Web, ou d’introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de l’éditeur du Site Web susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement normal du Site Web, et notamment de contourner les restrictions à l’utilisation définies par les présentes CGU.

Opposition à la Fouille de textes et de données par Intelligence artificielle :

La structure du Site Web ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site Web, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du Site Web.

En tant que de besoin, l’éditeur du Site Web, au nom et pour le compte d’Ellipse Animation, s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités Ellipse Animation peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site Web, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le Site Web ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de l’éditeur du Site Web (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel Ellipse Animation a expressément confié mandat à cet effet).

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

Modification des CGU

L’éditeur du Site Web est susceptible d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGU. Les modifications seront effectives dès la publication des nouvelles CGU. Dès lors, en continuant sa navigation, l’Utilisateur accepte les modifications apportées aux CGU. L’éditeur du Site Web invite l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la version la plus récente et des éventuelles modifications concernant ses données.

CHARTE RGPD

La Charte RGPD a pour objet de présenter à l’Utilisateur l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment l’éditeur du Site Web traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation dudit site, et des options dont bénéficie l’Utilisateur à cet égard. La Charte RGPD est accessible en cliquant sur le lien suivant.

Stipulations finales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.

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